Affichage obligatoire en entreprise : la liste par effectif

Les obligations d'affichage dépendent de l'effectif. La fiche F23106 de service-public.gouv.fr (vérifiée le 08/07/2026) distingue deux modes : l'affichage dans un lieu facilement accessible, une salle de repos par exemple, et la communication par tout moyen, l'intranet par exemple. Voici la liste, du socle commun aux ajouts par seuil.

Jusqu'à 10 salariés

À afficher

• Coordonnées de l'inspection du travail.
• Coordonnées du service de santé au travail.
• Coordonnées des services de secours (pompiers, Samu ou service d'aide médicale urgente).
• Numéro d'appel contre les discriminations : 09 69 39 00 00.
• Consignes de sécurité : incendie, noms des responsables du matériel de lutte contre l'incendie et de l'évacuation, premiers secours en cas d'accident électrique.
• Avis indiquant les conventions collectives applicables.
• Horaires collectifs de travail : début, fin, durée des repos.
• Horaires et composition des équipes en cas de travail par équipes, intérimaires compris.
• Interdiction de fumer et interdiction de vapoter.
• Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
• Panneaux syndicaux, selon l'accord passé avec l'employeur.

À communiquer par tout moyen

• Textes sur l'égalité de rémunération entre femmes et hommes (articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail).
• Repos hebdomadaire, jours de repos collectifs compris.
• Période de prise des congés payés et ordre des départs.
• Textes sur le harcèlement moral et sexuel et les recours.
• Textes contre les discriminations (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal).
• Coordonnées des organisations syndicales.
• Décision de rupture conventionnelle collective, le cas échéant.
• Informations sur le travail temporaire.

De 11 à 49 salariés

Tout ce qui précède, avec ces ajouts :

• À afficher : la liste des membres du comité social et économique (CSE), avec leur lieu de travail habituel et leur participation aux commissions.
• Par tout moyen : la procédure d'élection des représentants du personnel et le procès-verbal de carence s'il n'y a pas eu de candidat.
• Harcèlement sexuel : les contacts incluent le référent du CSE.

À partir de 50 salariés

Tout ce qui précède, avec ces ajouts :

• Index de l'égalité professionnelle : résultats par indicateur, mesures de correction et objectifs de progression, si l'entreprise n'a pas de site internet (par tout moyen).
• Harcèlement sexuel : coordonnées d'un référent supplémentaire.
• Règlement intérieur : règles de santé, de sécurité et de sanction (par tout moyen). Voir à partir de quel effectif il est obligatoire.
• Accord d'intéressement : existence et contenu (affichage ou par tout moyen).
• Plan de sauvegarde de l'emploi : décision de validation ou d'homologation et voies de recours, en l'absence de représentants du personnel et pour au moins 10 licenciements (par tout moyen).

Tenir la liste à jour

Les affichages vieillissent : un référent change, une convention est révisée, les horaires évoluent. Une méthode simple :

1. Recopiez la liste ci-dessus dans un tableau à trois colonnes : information, support (panneau ou intranet), date de dernière vérification.
2. Désignez une personne responsable de la vérification.
3. Revérifiez à chaque événement : élection du CSE, nouvel accord, nouveau référent, déménagement.

Affichage et assistant : complémentaires

Un assistant documentaire ne remplace pas l'affichage. Il peut en revanche reprendre les mêmes informations comme sources, et répondre à « qui est le référent harcèlement ? » ou « quels sont les horaires collectifs ? » en renvoyant au document affiché. Si vous lui confiez ces documents, retirez la version précédente à chaque changement : un assistant qui donne l'ancien nom du référent fait plus de tort qu'un panneau oublié. Voir répondre aux questions des salariés.

La fiche F23106 ne mentionne pas de sanctions. Cette page ne vaut pas avis juridique.