IA et ressources humaines en PME : l'assistant RH
Un assistant qui répond aux questions des salariés à partir de vos textes : règlement intérieur, convention collective, accords, livret d'accueil.
Ce site s'adresse aux dirigeants de PME (petites et moyennes entreprises) et aux personnes chargées des ressources humaines (RH) qui répondent chaque semaine aux mêmes questions : combien de jours pour un mariage, quand poser ses congés, quelle est notre convention collective, qui est le référent harcèlement. Il explique comment confier ces réponses à un assistant qui lit les textes de votre entreprise, sans lui confier ce qui doit rester entre les mains d'une personne.
Le site porte sur les textes et les règles qui encadrent la relation de travail, et sur la manière de les rendre consultables par toute l'équipe.
Le principe : répondre à partir de vos textes
Les réponses aux questions des salariés se trouvent rarement dans le seul Code du travail. Elles dépendent de la convention collective, des accords d'entreprise, du règlement intérieur, des notes de service et du livret d'accueil. Un assistant utile est donc un assistant qui lit ces documents-là, dans leur dernière version, et qui cite l'article sur lequel il s'appuie.
La méthode complète est sur la page répondre aux questions des salariés.
Un repère : la règle des trois textes
Avant toute réponse sur un droit du salarié, trois textes se lisent ensemble :
- Le Code du travail, qui fixe souvent un minimum.
- La convention collective de branche, identifiée par son numéro IDCC (identifiant de la convention collective).
- L'accord d'entreprise, qui l'emporte sur la branche dans la plupart des matières (article L2253-3 du Code du travail), mais pas dans toutes.
Un assistant bien réglé lit les trois, cite chacun, et signale une divergence au lieu de la trancher. Le détail est sur la page convention collective ou accord d'entreprise.
Les textes de l'entreprise
- Trouver la convention collective applicable : activité principale, code NAF, IDCC, où lire le texte.
- Règlement intérieur : obligatoire à partir de combien de salariés : seuil, contenu, procédure.
- Affichage obligatoire en entreprise : la liste par effectif.
L'accueil des nouveaux salariés
- Le contenu d'un livret d'accueil, rubrique par rubrique.
- La checklist d'accueil, du jour qui précède l'arrivée aux trois premiers mois.
Les questions les plus fréquentes
- Les règles des congés payés, et ce que la convention ou l'accord peut changer.
- Les congés pour événements familiaux : mariage, naissance, décès.
Les règles qui encadrent l'outil
- Données des salariés et RGPD : ce que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) demande, appliqué à un assistant.
- IA et recrutement : la réglementation : le règlement européen sur l'IA classe à haut risque le recrutement et l'évaluation des salariés (annexe III, point 4).
- L'information-consultation du CSE : sujets, délais, base de données économiques, sociales et environnementales.
Ce qu'un assistant RH ne fait pas
Il ne traite pas les situations individuelles : arrêt maladie, sanction, rupture, conflit, signalement. Il n'évalue personne et ne trie aucune candidature : ces usages relèvent du haut risque au sens du règlement européen, avec des obligations applicables au 02/12/2027 selon la Commission européenne. Il ne remplace ni l'affichage, ni le tuteur, ni le dialogue avec le comité social et économique (CSE).
Pour construire ce type d'assistant à partir de vos fichiers, des plateformes existent ; ALMA, éditée par IArche, en fait partie. Quel que soit l'outil, commencez par rassembler vos textes et dater chaque version.
Les pages de ce site résument des textes lus le 15/11/2026. Elles ne valent pas avis juridique : pour votre cas, voyez votre conseil en droit social, l'inspection du travail ou la CNIL.
Toutes les pages
Guides
- Charte télétravail : le contenu obligatoire
Accord collectif ou charte après avis du CSE : les cinq points que le texte doit prévoir selon l'article L1222-9, et les questions des salariés.
- Données des salariés et RGPD : les règles de la CNIL
Finalités, accès, information, droit d'accès, durées de conservation : ce que la CNIL demande pour les données des salariés, appliqué à un assistant RH.
- IA et recrutement : la réglementation à connaître
Règlement européen sur l'IA (annexe III, haut risque), Code du travail, CNIL : ce que disent les textes sur l'IA en recrutement et en gestion des salariés.
- Information-consultation du CSE : sujets, délais, BDESE
Consultations ponctuelles et récurrentes du CSE, délais, base de données économiques, sociales et environnementales : les règles du Code du travail.
- Répondre aux questions des salariés avec un assistant
Quels textes confier à un assistant RH, dans quel ordre il doit les lire, où il doit s'arrêter : la méthode pour répondre aux questions des salariés.
- Trouver la convention collective applicable
Activité principale, code NAF, numéro IDCC, Légifrance, outil du Code du travail numérique : comment identifier la convention collective de votre entreprise.
Questions
- Accord d'entreprise ou convention : lequel s'applique ?
Les trois blocs du Code du travail (L2253-1 à L2253-3) : quand la convention de branche prime, quand l'accord d'entreprise prime, et la place du contrat.
- Droit à la déconnexion : ce que l'employeur doit faire
Accord ou charte après avis du CSE, formation, plages de joignabilité : ce que le Code du travail demande à l'employeur.
- Durée de la période d'essai en CDI : les maximums
2, 3 ou 4 mois selon la catégorie, un seul renouvellement si un accord de branche étendu le prévoit, délais de prévenance : les règles du Code du travail.
- Référent harcèlement sexuel : est-il obligatoire ?
Référent de l'employeur à partir de 250 salariés, référent du CSE dès qu'un CSE existe : seuils, désignation, information des salariés.
- Règlement intérieur : obligatoire à partir de combien ?
Obligatoire à partir de 50 salariés, après un délai de 12 mois. Contenu, clauses interdites, avis du CSE, entrée en vigueur : ce que disent les textes.
Listes
- Affichage obligatoire en entreprise : la liste par effectif
Ce qu'il faut afficher, et ce qui peut être diffusé par tout moyen, selon l'effectif : jusqu'à 10 salariés, de 11 à 49, à partir de 50.
- Onboarding salarié : la checklist, avant et après l'arrivée
Checklist d'accueil d'un nouveau salarié : déclaration préalable, registre, informations écrites, sécurité, visite de prévention, tuteur.
Fiches
- Congé de paternité : durée et délai pour prévenir
25 jours calendaires, dont 4 obligatoires après le congé de naissance, prévenir l'employeur un mois avant : les règles et les questions à prévoir.
- Congés payés : les règles générales et ce qui peut changer
Acquisition, période de prise, fractionnement, report : les règles générales des congés payés, et ce que la convention ou l'accord peut changer.
- Congés pour événements familiaux : les durées légales
Mariage, PACS, naissance, adoption, décès, annonce d'un handicap : les durées minimales de l'article L3142-4, et le rôle de la convention collective.
- Livret d'accueil salarié : le contenu, rubrique par rubrique
Que mettre dans un livret d'accueil salarié : les informations que le Code du travail demande de remettre ou de diffuser, et la partie pratique.
- Registre unique du personnel : les mentions obligatoires
Qui doit le tenir, dans quel ordre, quelles mentions pour chaque salarié (article D1221-23), combien de temps les conserver : la fiche pratique.